Conditions générales

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions générales (“Conditions”) constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (“Client”, “Utilisateur” ou “vous”) et VAZPE (“Société”, “nous”, “notre” ou “nos”) régissant votre utilisation de notre site web, de nos produits et de nos services.

En accédant à notre site web, en créant un compte, en passant une commande ou en utilisant l’un de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions, ainsi que par notre Politique de confidentialité et toute autre politique mentionnée dans les présentes.

2. Vérification de l’âge & éligibilité

Exigences de vérification & conformité réglementaire

• Vous confirmez avoir l’âge légal requis pour acheter des produits de vapotage dans votre juridiction
• Une vérification d’âge par un tiers peut être exigée pendant le processus de commande
• Une pièce d’identité officielle valide est requise à la livraison (sans exception)
• La vérification de la signature d’un adulte est obligatoire pour toutes les livraisons
• Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne incapable de fournir une preuve d’âge suffisante
• Australie : Conformité avec les réglementations locales sur le contrôle du tabac
• Irlande : Conformité avec la législation nationale sur le tabac

3. Informations sur les produits & disponibilité

Descriptions des produits

Nous nous efforçons de fournir des informations produit exactes et complètes sur notre site web. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits, spécifications ou autres contenus soient exempts d’erreurs, complets ou à jour.

Disponibilité & tarification

• La disponibilité des produits et les prix peuvent être modifiés sans préavis
• Nous nous réservons le droit de retirer des produits de la vente à tout moment
• Les prix affichés sur le site web sont dans la devise indiquée et incluent les taxes applicables lorsque cela est requis
• Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs de prix, même après la passation des commandes

4. Commande & paiement

Processus de commande

Lorsque vous passez une commande sur notre site web, vous faites une offre d’achat de produits soumise aux présentes Conditions. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit.

Conditions de paiement

• Le paiement intégral est dû au moment de la commande
• Nous acceptons les principales cartes de crédit ainsi que d’autres moyens de paiement affichés lors du checkout
• Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires de paiement tiers
• Votre moyen de paiement sera débité lors de la confirmation de la commande
• Les paiements échoués peuvent entraîner l’annulation de la commande

Confirmation de commande

La confirmation de commande ne garantit pas la disponibilité des produits. Nous vous informerons si un ou plusieurs articles de votre commande sont indisponibles et vous proposerons, selon le cas, des alternatives ou un remboursement.

5. Expédition & livraison

L’expédition et la livraison sont régies par notre Politique d’expédition, intégrée aux présentes Conditions par référence. Les points clés incluent :

• Le risque de perte vous est transféré lors de la remise au transporteur
• Les délais de livraison sont donnés à titre estimatif et ne sont pas garantis
• Il vous incombe de fournir des informations de livraison exactes
• Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de correction d’adresse ou d’échec de livraison
• Les clients internationaux sont responsables des droits de douane et des taxes

6. Retours, remboursements & échanges

Nos politiques de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour & remboursement. En achetant nos produits, vous acceptez les conditions décrites dans cette politique.

Conditions générales de retour

• Les retours doivent être initiés dans le délai spécifié
• Les produits doivent être dans leur état d’origine, non ouverts, sauf en cas de défaut
• Les frais de retour peuvent être à la charge du client
• Les remboursements sont effectués sur le mode de paiement initial
• Certains produits peuvent ne pas être retournables pour des raisons de santé et de sécurité

7. Garanties produit & clauses de non-responsabilité

Garantie limitée

Les produits VAZPE sont couverts par une garantie limitée contre les défauts de fabrication. Les conditions spécifiques et la durée de la garantie varient selon le produit et sont détaillées dans la documentation du produit.

Exclusion de garanties

8. Conduite de l’utilisateur & utilisations interdites

Utilisation acceptable

Vous acceptez d’utiliser notre site web et nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

Activités interdites

Vous ne pouvez pas :

• Utiliser nos services si vous n’avez pas l’âge légal pour acheter des produits de vapotage
• Fournir des informations fausses ou trompeuses lors de l’inscription ou de la commande
• Tenter de contourner les systèmes de vérification de l’âge
• Utiliser le site web à des fins illégales ou non autorisées
• Interférer avec le site web ou les serveurs, ou les perturber
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes
• Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder au site web
• Enfreindre toute loi ou réglementation applicable

9. Propriété intellectuelle

Nos droits

Tout le contenu du site web VAZPE, y compris les textes, graphismes, logos, images et logiciels, est la propriété de VAZPE ou de ses concédants et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder à notre site web et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions.

Restrictions

• Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de notre contenu
• Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans autorisation écrite
• Vous ne pouvez pas faire de rétro-ingénierie ni tenter d’extraire le code source
• Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur

10. Confidentialité & protection des données

Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l’utilisation et la protection de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par référence.

Sécurité des données

Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos informations, vous reconnaissez qu’aucune méthode de transmission sur Internet n’est sécurisée à 100 %, et vous fournissez vos informations à vos propres risques.

11. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de nos produits, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le produit spécifique à l’origine de la réclamation.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité VAZPE ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, tout coût ou toute dépense résultant de :

• Votre utilisation de nos produits ou services
• Votre violation des présentes Conditions
• Votre violation de toute loi ou réglementation applicable
• Votre atteinte à tout droit de tiers

13. Droit applicable & juridiction

Les présentes Conditions sont principalement régies par le droit allemand, avec des dispositions propres à chaque juridiction applicables en fonction de votre lieu de résidence et des réglementations locales applicables aux produits de vapotage.

Cadre juridique spécifique à chaque juridiction

Responsabilités des utilisateurs internationaux

Si vous accédez à nos services depuis l’extérieur de l’Allemagne, vous reconnaissez et acceptez que :

• Vous êtes responsable du respect de l’ensemble des lois et réglementations locales
• Vous devez vérifier que les produits de vapotage sont légaux dans votre juridiction
• Les exigences et restrictions d’âge applicables dans votre lieu de résidence prévalent
• Les droits d’importation, taxes et exigences de conformité douanière relèvent de votre responsabilité
• Les lois locales de protection des consommateurs peuvent accorder des droits supplémentaires
• Les litiges peuvent être soumis à la juridiction locale lorsque la loi le permet

14. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous :

• Mettrons à jour la date de “Dernière mise à jour”
• Notifierons les utilisateurs enregistrés par e-mail
• Publierons un avis de modification sur notre site web
• Fournirons un préavis raisonnable pour les modifications substantielles

Votre utilisation continue de nos services après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions modifiées.

15. Résiliation

Résiliation par VAZPE

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès à nos services, sans préavis, en cas de comportement que nous estimons contraire aux présentes Conditions, ou préjudiciable à d’autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.

Effets de la résiliation

• Votre droit d’accès et d’utilisation de nos services prend fin immédiatement
• Les commandes en cours peuvent être annulées à notre discrétion
• Les remboursements seront traités conformément à notre politique de retour
• Les dispositions qui doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que les autres Conditions demeurent pleinement en vigueur et produisent tous leurs effets.

17. Coordonnées